ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ACADEMIE DE BESANÇON

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ACADEMIE DE BESANÇON
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (02/06/2009)

Objet : favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement national ; représenter les familles et l’ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l’égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les Apel d’établissement en lien avec les responsables départementaux et les responsables de réseaux ; assurer la formation des responsables des Apel départementales et par l’intermédiaire des responsables des Apel départementales ou des responsables de réseau, celle des responsables des Apel d’établissement ; faciliter la circulation de l’information du mouvement des Apel au sein de l’académie ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans l’académie bénéficient de l’ensemble de services proposés par le mouvement des Apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l’enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l’enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l’intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l’enseignement libre.
R.N.A : W251000798
   

Coordonnées
ASS. DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT L…

Adresse :
20, rue Mégevand
25000 Besançon

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/06/2009 | 18/07/2009 | Modification (Déclaration à la préfecture du Doubs)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ACADEMIE DE BESANÇON
Ancien nom : ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ACADEMIE DE BESANCON
Nouvel objet : favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement national ; représenter les familles et l’ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l’égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les Apel d’établissement en lien avec les responsables départementaux et les responsables de réseaux ; assurer la formation des responsables des Apel départementales et par l’intermédiaire des responsables des Apel départementales ou des responsables de réseau, celle des responsables des Apel d’établissement ; faciliter la circulation de l’information du mouvement des Apel au sein de l’académie ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans l’académie bénéficient de l’ensemble de services proposés par le mouvement des Apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l’enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l’enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l’intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l’enseignement libre.
(Ancien objet : favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre des établissements d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qu s'y intéressent ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les Apel d'établissement en lien avec les responsables départementaux et les responsables de réseaux ; assurer la formation des responsables des Apel départementales et par l'intermédiaire des responsables des Apel départementales ou des responsables de réseau, celle des responsables des Apel d'établissement ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des Apel au sein de l'académie ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans l'académie bénéficient de l'ensemble de services proposés par le mouvement des Apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre)
Nouvelle adresse : 20, rue Mégevand - 25000 Besançon
(Ancienne adresse : 20 rue Mégevand - 25000 Besançon)
21/08/1933 | 25/08/1933 | Création (Déclaration à la préfecture du Doubs)
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