nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Ancien nom : ASSOCIATION DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Nouvel objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment le Lycée Saint Joseph sis au 26-30 route de Calais - 6228O Saint Martin Boulogne ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'association de l'apprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes d'enseignement : formation initiale scolaire;formation par apprentissage;formation continue; et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'association de l'apprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'association de l'apprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : dans le respect du droit français dune part, du statut de lEnseignement catholique en France, des décisions du Comité national de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente et notamment le Lycée Saint Joseph sis au 26-30 route de Calais - 6228O Saint Martin Boulogne ; conformément à larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, "lorganisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale dun ou plusieurs établissement(s) ; il lexerce conformément aux projets de lécole, aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à lEnseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est lemployeur des personnels de droit privé ; lassociation de lapprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; lassociation de lapprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut passer convention avec lEtat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; lassociation de lapprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.)
Nouvelle adresse : 26-30, route de Calais - 62280 Saint-Martin-Boulogne
(Ancienne adresse : 26-30, route de Calais - 62280 Saint-Martin-Boulogne)