ASSOCIATION DE GESTION DES PLIE 49-53-72 - AGPLIE49-53-72

Objet : assurer en tant qu’organisme intermédiaire au sens du règlement CE n^o 1083/2006 du 11 juillet 2006 le portage juridique de la convention de subvention globale du FSE pour chaque PLIE adhérent, sous réserve de conventionnement de Subvention Globale avec l’autorité de gestion déléguée; l’association assure les tâches de gestion,de suivi et de contrôle des opérations cofinancées par le FSE des PLIE portés par chacun de ses membres, à savoir : l’enregistrement des demandes de fonctionnement; l’instruction des demandes de financement en lien avec l’équipe d’animation de chaque PLIE adhérent; la validation définitive des opérations cofinancées dans le cadre d’un Conseil d’Administration réuni en comité de programmation; cette sélection ne peut reprendre que des opérations présélectionnées par le Comité de Pilotage de chaque PLIE. elle a pour objet la confirmation du bien-fondé juridique des opérations, de l’éligibilité de ces opérations au regard des règles communautaires et nationales applicables et de vérifier le non dépassement des dotations allouées à chaque PLIE; suivi et actualisation de la maquette financière et des dotations budgétaires par PLIE; édition et signature des actes attributifs de subvention; réalisation de visites sur place en cours d"’exécution des actions; contrôle de service fait des demandes de remboursement de l’aide communautaire programmée à compter du 1^er janvier 2011; renseignement dans présage des données physico-financières relatives aux opérations cofinancées; contrôle qualité gestion des circuits administratifs et financiers mis en place au titre de la subvention globale; préparation et envoi des certificats de dépenses adressés à l’autorité de gestion; préparation et envoi des rapports annuels d’exécution adressés à l’autorité de gestion; préparation et envoi des rapports annuels d’exécution adressés à l’autorité de gestion avec l’appui de chaque structure d’animation des PLIE membres; coordination et consolidation des travaux menés par les PLIE au titre de l’évaluation du programme.