ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT CHARLES PEGUY DE GORGES (A.G.E.C.E. CHARLES PEGUY)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT CHARLES PEGUY DE GORGES (A.G.E.C.E. CHARLES PEGUY)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/11/1999)

Objet : dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part assurer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente ; elle assume notamment la responsabilité : - d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article L 813-1 du code rural, dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles L8163-1 et R813-1 et suivant du code rural, - d'une école, d'un collège, d'un lycée d'enseignement général (et professionnel), etc, relevant du ministère de l'Education nationale et dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles IV du livre IV du code de l'éducation ; contribuer au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et à l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle ; contribuer à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et de coopération internationale
R.N.A : W442001163
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (associations périscolaires, organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Coordonnées
A.G.E.C.E. CHARLES PEGUY

Adresse :
3 rue de la Sèvre
BP_19607

44190 Gorges

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 24/11/1999 | 25/12/1999 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)
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