ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (A.G.C.P.N.E.E.E.)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (A.G.C.P.N.E.E.E.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (30/08/2001)

Objet : gestion de la cotisation prélevée auprès des entreprises équestres du secteur privé marchand dont les activités économiques s’inscrivent dans le champ commercial et concurrentiel ; la gestion de la cotisation s’effectue dans le cadre des accords, avenants et conventions relatifs au fonctionnement, aux missions et compétences de la C.P.N.E.E.-E.E. et en application de la grille de classification des emplois et des qualifications de la convention collective nationale du personnel des centres équestres.
Activités :
  • ARMÉE (DONT PRÉPARATION MILITAIRE, MÉDAILLES), ANCIENS COMBATTANTS (anciens combattants)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 30/08/2001 | 06/10/2001 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (A.G.C.P.N.E.E.E.)
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES
Nouvel objet : gestion de la cotisation prélevée auprès des entreprises équestres du secteur privé marchand dont les activités économiques s’inscrivent dans le champ commercial et concurrentiel ; la gestion de la cotisation s’effectue dans le cadre des accords, avenants et conventions relatifs au fonctionnement, aux missions et compétences de la C.P.N.E.E.-E.E. et en application de la grille de classification des emplois et des qualifications de la convention collective nationale du personnel des centres équestres.
(Ancien objet : gestion de la cotisation prélevée auprès des entreprises équestres du secteur privé marchand dont les activités économiques s’inscrivent dans le champ commercial et concurrentiel ; la gestion de la cotisation s’effectue dans le cadre des accords, avenants et conventions relatifs au fonctionnement, aux missions et compétences de la C.P.N.E.E.-E.E. et en application de la grille de classification des emplois et des qualifications de la convention collective nationale du personnel des centres équestres.)
Nouvelle adresse : école d’équitation de la Doua, rue Wilhelmine, - 69100 Villeurbanne
(Ancienne adresse : mas Bousquet, - 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille)
15/12/2000 | 06/01/2001 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Alès)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (A.G.C.P.N.E.E.E.)
Nouvelle adresse : mas Bousquet, - 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille
(Ancienne adresse : Le Mas Bousquet - 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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