ASSOCIATION DE GESTION DE LA CAISSE PRESSE DE SALAIRE GARANTI (CAPSAG)

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION DE LA CAISSE PRESSE DE SALAIRE GARANTI (CAPSAG)
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION DE LA CAISSE PRESSE DE SALAIRE GARANTI (CAPSAG)
Nouvel objet : répartir tous fonds à caractère social dont seraient susceptibles de bénéficier les salariés des entreprises membres ou les entreprises elles-mêmes ainsi que les organisations syndicales signataires de la convention du 31 décembre 1956, tels qu’ils pourraient être établis par accord collectif notamment l’accord du 26 octobre 2000 et l’avenant n^o 3 à la convention cadre pour l’accompagnement d’un nouveau contrat résultant de l’accord du 27 octobre 2009, elle participera dans les conditions définies par l’accord du 17 mars 2015, au financement des salaires, cotisations sociales et indemnités dus aux ouvriers licenciés dans le cadre du dispositif 3M ou d’un départ volontaire hors 3M notamment pour les ressortissants des bureaux de placements et des indemnités versées aux séniors bénéficiant du dispositif 3M.
(Ancien objet : répartir d’une façon générale tous fonds à caractère social dont seraient susceptibles de bénéficier les salariés des entreprises membres de la CAPSAG ou les entreprises elles-mêmes ainsi que les organisations syndicales signataires de la convention du 31 décembre 1956, tels qu’ils pourraient être établis par accord collectif professionnel et notamment l’accord du 26 octobre 2000, dans tous les cas, la CAPSAG agit sur mandat, au nom et pour le compte de la profession ou de chaque société membre ou encore de tout organisme habilité et peut conclure toutes conventions de gestion nécessaires et dans ce cadre, elle est habilitée notamment à souscrire des contrats d’assurance au profit des salariés cotisants des entreprises membres.)
Nouvelle adresse : 74, rue Jean Bleuzen - 92170 Vanves
(Ancienne adresse : 74, rue Jean Bleuzen - 92170 Vanves)

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION DE LA CAISSE PRESSE DE SALAIRE GARANTI (CAPSAG)
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION DE LA CAISSE PRESSE DE SALAIRE GARANTI (CAPSAG)
Nouvel objet : répartir d’une façon générale tous fonds à caractère social dont seraient susceptibles de bénéficier les salariés des entreprises membres de la CAPSAG ou les entreprises elles-mêmes ainsi que les organisations syndicales signataires de la convention du 31 décembre 1956, tels qu’ils pourraient être établis par accord collectif professionnel et notamment l’accord du 26 octobre 2000, dans tous les cas, la CAPSAG agit sur mandat, au nom et pour le compte de la profession ou de chaque société membre ou encore de tout organisme habilité et peut conclure toutes conventions de gestion nécessaires et dans ce cadre, elle est habilitée notamment à souscrire des contrats d’assurance au profit des salariés cotisants des entreprises membres.
(Ancien objet : répartir aux bénéficiaires de l’art 16 de la convention collective de travail du 31 décembre 1956 et les fonds mis à disposition les entreprises membres de la CAPSAG et tous autres organismes habilités, souscrire en sa qualité de gestionnaire telle que visée à l’article 5-2 de l’accord du 26 octobre 2000 auprès d’institutions habilitées tous contrats de garanties et de gestion au nom de la profession au profit des bénéficiaires de l’accord cité et de son avenant relatif au CATS, verser aux ressortissants des bureaux de placements répondant aux critères d’éligibilité définis dans l’accord collectif signé le 2 décembre 2010 les sommes forfaitaires conformément audit accord collectif, de verser une indemnité forfaitaire aux personnes listées en annexe de l’accord du 29 juin 2012 dans les conditions fixées par ledit accord.)
Nouvelle adresse : 74, rue Jean Bleuzen - 92170 Vanves
(Ancienne adresse : 74, rue Jean Bleuzen - 92170 Vanves)

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION DE LA CAISSE PRESSE DE SALAIRE GARANTI (CAPSAG)
Ancien nom : Association de gestion de la caisse presse de salaire garanti (C. A. P. S. A. G.)
Nouvel objet : répartir aux bénéficiaires de l’art 16 de la convention collective de travail du 31 décembre 1956 et les fonds mis à disposition les entreprises membres de la CAPSAG et tous autres organismes habilités, souscrire en sa qualité de gestionnaire telle que visée à l’article 5-2 de l’accord du 26 octobre 2000 auprès d’institutions habilitées tous contrats de garanties et de gestion au nom de la profession au profit des bénéficiaires de l’accord cité et de son avenant relatif au CATS, verser aux ressortissants des bureaux de placements répondant aux critères d’éligibilité définis dans l’accord collectif signé le 2 décembre 2010 les sommes forfaitaires conformément audit accord collectif, de verser une indemnité forfaitaire aux personnes listées en annexe de l’accord du 29 juin 2012 dans les conditions fixées par ledit accord.
(Ancien objet : association de gestion destinée a gérer les fonds des syndicats patronaux et de les répartir aux bénéficiaires de l'article 16 de la convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne)
Nouvelle adresse : 74, rue Jean Bleuzen - 92170 Vanves
(Ancienne adresse : 6 bis, rue Gabriel-Laumain - 75000 Paris)