ASSOCIATION DE GESTION DE FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE

Objet : appliquer et mettre en oeuvre l’accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans la branche des entreprises de commerce de location et de réparation matériels agricoles, de travaux publics de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts ; organiser la collecte de la contribution auprès des entreprises au titre du financement du dialogue social ; assurer la répartition des fonds ainsi collectés en conformité avec les dispositions prévues à l’accord relatif au financement du dialogue social.