ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE LA SOMME (A.G.A.C.D.S.)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE LA SOMME (A.G.A.C.D.S.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/12/2006)

Objet : développer chez leurs membres l’usage de la comptabilité et faciliter à ces derniers l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales inhérentes à l’exercice de leur profession ; réserver ses services aux seuls adhérents de l’association exerçant une profession libérale de chirurgien-dentiste ; assumer toutes autres actvités complémentaires et connexes ; tenir elle-même la comptabilité de ses membres, en conformité avec la nomenclature comptable ; fournir l’analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; fournir des prestations accessoires sans porter atteinte au périmètre des professions réglementées ; à cet effet, l’association tient à la disposition de ses membres un ensemble de services répondant à l’objet pour lequel elle a été créée ; le détail en est donné dans un règlement intérieur établi par son conseil d’administration ; cette association élaborera, notamment pour ceux de ses membres qui relèvent d’un régime réel d’imposition, les déclarations destinées à l’administration lorsque ces membres en feront la demande ; ces déclarations devront obligatoirement et exclusivement porter sur les périodes au cours desquelles l’intéressé était membre de l’association ; cette association ne peut agir en qualité de mandataires de leurs membres ; toutefois, les associations peuvent recevoir mandat de leurs membres ayant adhéré au système de transfert des données fiscales et comptables pour transmettre les informations correspondant aux obligations déclaratives de ces membres.
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Le Tennessee, 47, avenue du Royaume-Uni
80090 Amiens

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/12/2006 | 06/01/2007 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Somme)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE LA SOMME (A.G.A.C.D.S.)
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE LA SOMME
Nouvel objet : développer chez leurs membres l’usage de la comptabilité et faciliter à ces derniers l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales inhérentes à l’exercice de leur profession ; réserver ses services aux seuls adhérents de l’association exerçant une profession libérale de chirurgien-dentiste ; assumer toutes autres actvités complémentaires et connexes ; tenir elle-même la comptabilité de ses membres, en conformité avec la nomenclature comptable ; fournir l’analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; fournir des prestations accessoires sans porter atteinte au périmètre des professions réglementées ; à cet effet, l’association tient à la disposition de ses membres un ensemble de services répondant à l’objet pour lequel elle a été créée ; le détail en est donné dans un règlement intérieur établi par son conseil d’administration ; cette association élaborera, notamment pour ceux de ses membres qui relèvent d’un régime réel d’imposition, les déclarations destinées à l’administration lorsque ces membres en feront la demande ; ces déclarations devront obligatoirement et exclusivement porter sur les périodes au cours desquelles l’intéressé était membre de l’association ; cette association ne peut agir en qualité de mandataires de leurs membres ; toutefois, les associations peuvent recevoir mandat de leurs membres ayant adhéré au système de transfert des données fiscales et comptables pour transmettre les informations correspondant aux obligations déclaratives de ces membres.
(Ancien objet : développer chez leurs membres l’usage de la comptabilité et faciliter à ces derniers l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales inhérentes à l’exercice de leur profession ; réserver ses services aux seuls adhérents de l’association exerçant une profession libérale de chirurgien-dentiste ; assumer toutes autres actvités complémentaires et connexes ; tenir elle-même la comptabilité de ses membres, en conformité avec la nomenclature comptable ; fournir l’analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; fournir des prestations accessoires sans porter atteinte au périmètre des professions réglementées ; à cet effet, l’association tient à la disposition de ses membres un ensemble de services répondant à l’objet pour lequel elle a été créée ; le détail en est donné dans un règlement intérieur établi par son conseil d’administration ; cette association élaborera, notamment pour ceux de ses membres qui relèvent d’un régime réel d’imposition, les déclarations destinées à l’administration lorsque ces membres en feront la demande ; ces déclarations devront obligatoirement et exclusivement porter sur les périodes au cours desquelles l’intéressé était membre de l’association ; cette association ne peut agir en qualité de mandataires de leurs membres ; toutefois, les associations peuvent recevoir mandat de leurs membres ayant adhéré au système de transfert des données fiscales et comptables pour transmettre les informations correspondant aux obligations déclaratives de ces membres.)
Nouvelle adresse : Le Tennessee, 47, avenue du Royaume-Uni - 80090 Amiens
(Ancienne adresse : Le Tennessee, 47, avenue du Royaume-Uni - 80090 Amiens)
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