nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UNION POUR LA 7 (A.F.U.P. 7)
Ancien nom : ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UNION POUR LA 7 (A.F.U.P. 7)
Nouvel objet : donner une définition précise de la circonscription territoriale dactivité, par la citation de toutes les communes incluses dans ladite circonscription : Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Belloy-en-France, Bouffémont, Domont, Ecouen, Ezanville, Groslay, Le Mesnil-Aubry, Noisy-sur-Oise, Le Plessis-Gassot, Maffliers, Moisselles, Montmorency, Montsoult, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois, Sarcelles-Ouest.
(Ancien objet : donner une définition précise de la circonscription territoriale dactivité, par la citation de toutes les communes incluses dans ladite circonscription : Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Belloy-en-France, Bouffémont, Domont, Ecouen, Ezanville, Groslay, Le Mesnil-Aubry, Noisy-sur-Oise, Le Plessis-Gassot, Maffliers, Moisselles, Montmorency, Montsoult, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois, Sarcelles-Ouest.)
Nouvelle adresse : 3, rue de lEglise - 95160 Montmorency
(Ancienne adresse : 3, rue de lEglise - 95160 Montmorency)