ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY (dissoute)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY
Association dissoute

Objet : s'opposer à la suppression du tribunal de commerce, du conseil des prud'hommes et de la juridiction de proximité d'annonay.............................etc
R.N.A : W073001987
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (groupements d'entraide et de solidarité)
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (comités de défense ou de sauvegarde)
   

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 16/11/2011 | 03/12/2011 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône)  pdf15/04/2008 | 03/05/2008 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône)

Coordonnées
ASS. DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANC…

Adresse :
07300 Tournon-sur-Rhône

Liste de toutes les associations référencées à Tournon-sur-Rhône