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de Saint-Rémy-Boscrocourt

ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA S.P.A. D'ETALONDES

Association de loi 1901
Objet : obtenir que la Société protectrice des animaux prenne toutes les dispositions nécessaires pour faire disparaitre les nuisances causées au voisinage par le refuge d’Etalondes, notamment en respectant la réglementation sur le bruit, ou à défaut qu’elle déplace son refuge vers un autre lieu ; à cet effet, l’association peut engager toute action judiciaire qui permette d’atteindre ce but.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Coordonnées
ASS. DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA S.P.A. D'…

Adresse :
ferme de Montplaisir
76260 Saint-Rémy-Boscocourt

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 12/07/2006 | 26/08/2006 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Dieppe)  pdf
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