ASSOCIATION DE DEFENSE DES UTILISATEURS SANS ASSAINISSEMENT COLLECTIF (A.D.U.S.A.C)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES UTILISATEURS SANS ASSAINISSEMENT COLLECTIF (A.D.U.S.A.C)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/12/2007)

Objet : renseigner les propriétaires et adhérents de l’association sur les mesures imposées par la Communauté d’Agglomération Forez Sud suite à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et complétée par la nouvelle loi sur l’eau du 30 décembre 2006, mesures concernant toutes les propriétés non desservies par un réseau d’assainissement collectif.
R.N.A : W421001507
Activités :
  • INFORMATION COMMUNICATION (autres supports de communication)
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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A.D.U.S.A.C

Adresse :
mairie
42450 Sury-le-Comtal

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 20/12/2007 | 19/01/2008 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Montbrison)  pdf
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