ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DE LA RIVIÈRE LE GERS

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DE LA RIVIÈRE LE GERS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/12/2013)

Objet : permettre aux propriétaires de terrains bordés par la rivière le Gers d’obtenir l’indemnisation et/ou la réparation des dégâts causés par cette rivière à leur propriété par les grosses eaux, ceci auprès des services publics responsables de l’entretien des cours d’eau et agir en justice pour obtenir réparation des dommages subis par ses membres.
R.N.A : W653003132
Activités :
  • JUSTICE (défense des droits des victimes)
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (comités de défense ou de sauvegarde)
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Déclaration | Publication | Type 20/12/2013 | 04/01/2014 | Création (Déclaration à la préfecture des Hautes-Pyrénées)  pdf
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