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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU CLOS DU NETRIN

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, à savoir les dix maisons situées lieudit Bélanger Nord et dont les propriétaires actuels sont requérants aux présentes, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique ; exercice de toutes instances et actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 11/01/2005 | 29/01/2005 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de la Tour-du-Pin)  pdf
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