ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INVESTISSEURS DES SEP EMERA

Objet : organiser la défense collective des intérêts des propriétaires de parts des sociétés en participation dénommées notamment « Sunsep », « Ecosep », « Ecosol » ou « Batisun » (les « SEP ») constituées par le Groupe Emera ; Organiser la défense des intérêts des Membres vis-à-vis du Groupe Emera et de chacune des sociétés du Groupe Emera, de ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, liquidateurs et mandataires judiciaires ou autres représentants ; la défense des intérêts des Membres vis-à-vis de tout partenaire commercial, affilié, prestataire, fournisseur ou distributeur, directement ou indirectement, du Groupe Emera, en ce compris notamment mais non exclusivement le Groupe Cap Sud, la société Ecotecnic l'ensemble de leurs actionnaires, filiales, dirigeants, administrateurs, liquidateurs et mandataires judiciaires ou autres représentants ; la défense des intérêts des Membres vis-à-vis de toute entité ou personne physique ayant participé, directement ou indirectement, à la conception, promotion et/ou la distribution des, ou ayant conseillé, proposé ou recommandé la souscription aux, programmes d'investissement du Groupe Emera (en ce compris, notamment, les conseillers en investissement financier et conseillers en gestion de patrimoine) ; la défense des intérêts des Membres vis-à-vis de toute autre entité ou personne physique concernée directement ou indirectement et de quelque façon que ce soit par les programmes d'investissement du Groupe Emera ; l'accompagnement des Membres dans la défense de leurs intérêts, notamment la recherche de toutes pistes d'indemnisation de leur préjudice, dans le cadre de toute procédure judiciaire visant directement ou indirectement à assurer la préservation des droits des propriétaires de parts de SEP et la valorisation de l'investissement qu'ils y ont réalisé ;