Objet : défendre les contribuables de l’agglomération dacquoise, assujettis -ou susceptibles de l’être- au paiement des diverses taxes, redevances, impôts locaux, participations ou droits de toute nature, en vertu de textes législatifs ou réglementaires et/ou sur décision des collectivités territoriales, EPCI et autres groupements de collectivités. L’association développe des relations partenariales avec les collectivités territoriales. Elle se réserve d’intervenir, à ce titre, et d’ester éventuellement devant les juridictions compétentes sur tous les dossiers relatifs aux opérations budgétaires des collectivités ou établissements publics, tant en recettes qu’en dépense, en ce qu’ils participent à l’équilibre des budgets locaux et par voie de conséquence influent que le niveau des taxes, impôts, droits et participations exigés de la population, des associations ou des entreprises.
R.N.A : W401003898
Activités : - REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (association de défense des contribuables)
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