Objet : la protection de l'environnement humain, maritime et portuaire de la pêche artisanale ; la promotion des cultures professionnelles et techniques diverses, traditionnelles comme innovantes, des marins-pêcheurs artisans, titulaires d'une ou plusieurs licence de pêche dans les eaux s'étendant du cap de la Hague à l'Aber-Wrac'h ; le développement économique de ces activités respectant les impératifs de préservation de la biodiversité, du patrimoine portuaire et maritime, des sites et fonds marins, de la faune marine et de leurs environnements ; la participation à toutes instances de concertation et règlementation des espaces, des outils et des ressources ; l'organisation directe ou indirecte de circuits de commercialisation respectueux de la nature et des consommateurs ; le suivi de l'application des règles de droit français et de l'Union européenne dans le golfe normand - breton relatives, notamment, à la pêche, à l'exigence de conduire une évaluation environnementale préalable (directive 2001/42), à la stratégie pour le milieu marin (directive 2008/56), à la planification de l'espace maritime (directive 2014/89), aux aides d'État et à la planification pluriannuelle de l'énergie, notamment pour ce qui concerne les énergies renouvelables marines, leurs performances, leurs coûts et leur mise en œuvre ; l'identification et la compréhension des situations (actuelles ou potentielles) d'usages partagés de l'espace marin, notamment au regard des activités existantes de pêche en mer et des investissements déjà consentis dans le but de la préservation et durabilité des ressources halieutiques du golfe normand-breton et ses environs depuis le cap de la Hague jusqu'à l'Aber-Wrac'h ; l'identification et l'examen de tout projet d'énergie marine (renouvelable ou non) dans le golfe normand-breton dans le but de déterminer l'ensemble des impacts possibles direct et indirects sur les activités et zones de pêche existantes ainsi que leurs conséquences et leur coût ; la promotion et la mise en œuvre du droit des marins-pêcheurs à l'information et à leur participation aux décisions relatives à la protection de l'environnement
R.N.A : W224006212
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