Objet : apporter assistance aux personnes physiques et aux personnes morales dans lanalyse et lapplication des règles de fond, quil sagisse de règles juridiques ou de règles physiques fondamentales ; à cet effet, lassociation peut assister, dans laction en réparation, les victimes pénalisées par la transgression dune règle de fond, organiser des réunions-débats, conférences, réunions de travail, faire du conseil en qualité de consultant, consigner ses observations, dans le cadre denquetes publiques, ester en justice, si la transgression dune règle de fond porte atteinte à lintéret général.
Activités : Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.