ASSOCIATION CONSEIL TUTELLES AMAZONIE

Association de loi 1901

ASSOCIATION CONSEIL TUTELLES AMAZONIE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (27/04/2019)

Objet : assurer la protection de la personne et des intérêts patrimoniaux des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) , dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne ; Assumer toute fonction de protection en application notamment des dispositions du Titre XI du livre 1er du code civil ; Assurer l'information, le soutien et le conseil aux personnes , aux tuteurs familiaux, mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre privé, partenaires sociaux et administrations ;
R.N.A : W9C1007873
Activités :
  • JUSTICE (accès au droit)
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Adresse :
Lotissement la Valserine, 5, lotissement la Valserine, 97300
97300 Cayenne

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Déclaration | Publication | Type 27/04/2019 | 27/04/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de la Guyane)  pdf
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