ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VAL D'IZÉ
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (18/03/2021)
Objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
R.N.A : W353009606
Activités :
CHASSE PÊCHE (chasse )
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Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VAL D'IZÉ Ancien nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VAL D'IZE Nouvel objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs. (Ancien objet : favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, la repression du braconnage, l'education cy- negetique de ses membres et, en general assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseu) Nouvelle adresse : Beauregard FDC 35 MAISON DE LA CHASSE - 35630 Saint Symphorien (Ancienne adresse : Mairie
- 35450 Val-d'Izé)
29/05/1972 | 13/06/1972 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Fougères)