ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOYANS

Association de loi 1901

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOYANS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (26/09/2003)

Objet : L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour but dans le cadre de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. Elle a également pour objet d'apporter la contributi
R.N.A : W261000155
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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mairie

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/09/2003 | 15/02/2003 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Die)
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