ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIVEHAUTE 'LA PALOUME'

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIVEHAUTE 'LA PALOUME'
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (02/10/2020)

Objet : l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et a ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment ; d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre ,l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans dans le respect des propriétés ; des cultures ; l' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
R.N.A : W642000237
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Déclaration | Publication | Type 02/10/2020 | 24/10/2020 | Modification (Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie)  pdf
nom, objet

Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIVEHAUTE 'LA PALOUME'
Ancien nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIVEHAUTE 'LA PALOUME'
Nouvel objet : l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et a ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment ; d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre ,l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans dans le respect des propriétés ; des cultures ; l' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
(Ancien objet : Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes la repression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport.)
06/08/1976 | 22/08/1976 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie)
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