ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PRECILHON

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PRECILHON
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (09/07/2020)

Objet : l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ;elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement,d assurer une bonne organisation technique de la chasse,de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts de veuiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels ; de la faune et de la flore sauvages ; son activité s exerce dans le respect des propriétés des cultures et et des récoltés ; l'acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu 'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci : elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
R.N.A : W642000918
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 09/07/2020 | 01/08/2020 | Modification (Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PRECILHON
Ancien nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PRECILHON
Nouvel objet : l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ;elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement,d assurer une bonne organisation technique de la chasse,de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts de veuiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels ; de la faune et de la flore sauvages ; son activité s exerce dans le respect des propriétés des cultures et et des récoltés ; l'acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu 'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci : elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
(Ancien objet : dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitat)
Nouvelle adresse : mairie - 64400 Précilhon
(Ancienne adresse : mairie - 64400 Précilhon)
11/06/1975 | 06/07/1975 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie)
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ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PRECILHON

Adresse :
mairie
64400 Précilhon

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