ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTUSSAINT LA RENARDE

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTUSSAINT LA RENARDE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (02/02/2021)

Objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages.
R.N.A : W251001903
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTUSSAI…

Adresse :
Grande Rue mairie
25680 Montussaint

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/02/2021 | 16/02/2021 | Modification (Préfecture Doubs)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTUSSAINT LA RENARDE
Ancien nom : Association communale de chasse agréée de Montussaint " La Renarde "
Nouvel objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages.
(Ancien objet : dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport)
Nouvelle adresse : Grande Rue mairie - 25680 Montussaint
(Ancienne adresse : mairie de Montussaint - )
12/12/1972 | 29/12/1972 | Création (Doubs)  pdf
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