ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LIFFRE

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LIFFRE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (28/10/2020)

Objet : dans le cadre du Code de l'Environnement, elle a pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veilleur au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
R.N.A : W353007079
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Coordonnées
ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LIFFRE

Adresse :
55 A avenue François Mitterrand
35340 Liffré

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 28/10/2020 | 10/11/2020 | Modification (Préfecture d'Ille-et-Vilaine)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LIFFRE
Ancien nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LIFFRE
Nouvel objet : dans le cadre du Code de l'Environnement, elle a pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veilleur au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
(Ancien objet : favoriser sur leur territoire le développement du gibier et la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de leurs membres dans les respect des propriétés et des récoltes et en général, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport)
Nouvelle adresse : 55 A avenue François Mitterrand - 35340 Liffré
(Ancienne adresse : Mairie - 35340 Liffré)
30/05/1984 | 19/06/1984 | Création (Déclaration à la préfecture d'Ille-et-Vilaine)
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