nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HEILTZ-LE-HUTIER
Ancien nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HEILTZ-LE-HUTIER
Nouvel objet : dans le cadre du code de l’environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier, avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
(Ancien objet : dans le cadre du code de l’environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier, avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.)
Nouvelle adresse : mairie, Grande-Rue - 51300 Heiltz-le-Hutier
(Ancienne adresse : mairie, Grande-Rue - 51300 Heiltz-le-Hutier)