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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE CHAUMERÉ

Associations loi du 1er juillet 1901
Objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l’éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire.
R.N.A : W353003476
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Coordonnées

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ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE CHAUMER…

Adresse :
8 allée Saint-Pierre Mairie
35113 Domagné

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/07/2020 | 06/04/2021 | Modification (Sous-préfecture Fougères)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE CHAUMERÉ
Ancien nom : Association communale de chasse agréée de Chaumeré
Nouvel objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l’éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire.
(Ancien objet : dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport)
Nouvelle adresse : 8 allée Saint-Pierre Mairie - 35113 Domagné
(Ancienne adresse : mairie de Chaumeré - )
19/08/1973 | 30/08/1973 | Création (Ille-et-Vilaine)  pdf
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