ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE COMMINGEOIS 31

Nouveau nom : ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE COMMINGEOIS 31
Ancien nom : ASSOCIATION COMMINGEOISE DE CONTROLE JUDICIAIRE SOCIO-EDUCATIF
Nouvel objet : accompagner, soutenir et favoriser l'accès au droit de toutes personnes s'estimant victime d'infraction pénale ou des personnes dites "sous main de justice ; les mesures mises en oeuvre, visent à favoriser l'insertion sociale et professionnelle, à éviter les phénomènes de désinsertion consécutifs et secondaires du fait de la commission d'une infraction ; en partenariat étroit avec les juridictions, et conformément aux dispositions du code de procédure pénale, l'association s'engage : - à promouvoir l'accès au droit des victimes et leur permettre d'être partie prenante de la procédure qui les concerne, - à mettre en oeuvre les mesures socio-éducatives et alternatives à la détention et prévenir de la réitération et de la récidive, - à réaliser toutes mesures d'enquêtes pénales et civiles ; conformément aux valeurs de la fédération à laquelle elle adhère, l'association milite : - "pour l'accès au droit de tous les justiciables, convaincue que chaque personne est en capacité d'amorcer un changement, de se réinsérer après un parcours judiciaire, et pour la mise en oeuvre de mesures qui contribuent à la réduction des inégalités et participent à la cohésion sociale, au mieux vivre ensemble" (préambule du 28/04/2022 - qui sommes nous ? citoyens et justice - www ; citoyens-justice ; fr
(Ancien objet : faciliter l’insertion sociale et professionnelle des inculpés et prévenus placés par les juridictions pénales sous contrôle judiciaire, en application des dispositions du Code de Procédure Pénale; elle les aidera, par l’intermédiaire de l’équipe éducative et en collaboration éventuelle avec tous organismes ou services sociaux et centre d’hébergement, à remplir les conditions et à satisfaire aux obligations qui leur ont été imposées.)
Nouvelle adresse : Palais de Justice - 31800 Saint-Gaudens
(Ancienne adresse : Palais de Justice - 31800 Saint-Gaudens)
Nouveau site internet : http://www.accjse.fr

Nouveau nom : ASSOCIATION COMMINGEOISE DE CONTROLE JUDICIAIRE SOCIO-EDUCATIF
Ancien nom : ASSOCIATION COMMINGEOISE DE CONTROLE JUDICIAIRE SOCIO-EDUCATIF
Nouvel objet : faciliter l’insertion sociale et professionnelle des inculpés et prévenus placés par les juridictions pénales sous contrôle judiciaire, en application des dispositions du Code de Procédure Pénale; elle les aidera, par l’intermédiaire de l’équipe éducative et en collaboration éventuelle avec tous organismes ou services sociaux et centre d’hébergement, à remplir les conditions et à satisfaire aux obligations qui leur ont été imposées.
(Ancien objet : faciliter l'insertion sociale et professionnelle des inculpés et prévenus placés par les juridictions pénales sous contrôle judiciaire, en application des dispositions du Code de Procédure Pénale; elle les aidera, par l'intermédiaire de l'équipe éducative et en collaboration éventuelle avec tous organismes ou services sociaux et centre d'hébergement, à remplir les conditions et à satisfaire aux obligations qui leur ont été imposées)
Nouvelle adresse : Palais de Justice - 31800 Saint-Gaudens
(Ancienne adresse : Palais de Justice - 31800 Saint-Gaudens)