nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION CITE MADIM
Ancien nom : SYNDICAT DU MORACIN
Nouvel objet : création et entretien des routes, conduites d’eau, de gaz, d’égouts et tous ouvrages de voirie nécessaires à l’habitabilité des lieux dans la limite des règlements et lois en vigueur ; tous traités à passer à cet égard avec la compagnie des eaux, la compagnie du gaz, toutes compagnes d’électricité, tous entrepreneurs et tiers ; toutes conventions avec la ville de Bayonne relatives aux ouvrages à créer ou créés ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; gestion des ouvrages et équipements existants ou créés ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions susmentionnées et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs susvisés ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d’équipement ou services communs.
(Ancien objet : création et entretien des routes, conduites d’eau, de gaz, d’égouts et tous ouvrages de voirie nécessaires à l’habitabilité des lieux dans la limite des règlements et lois en vigueur ; tous traités à passer à cet égard avec la compagnie des eaux, la compagnie du gaz, toutes compagnes d’électricité, tous entrepreneurs et tiers ; toutes conventions avec la ville de Bayonne relatives aux ouvrages à créer ou créés ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; gestion des ouvrages et équipements existants ou créés ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions susmentionnées et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs susvisés ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d’équipement ou services communs.)
Nouvelle adresse : 14, cité Madim, - 64100 Bayonne
(Ancienne adresse : quartier du Moracin - 64100 Bayonne)