ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME (ACGFP) POUR LA BRANCHE COUVERTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL ACGFP

Association de loi 1901

ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME (ACGFP) POUR LA BRANCHE COUVERTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL ACGFP
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (14/05/2012)

Objet : développer et de promouvoir le paritarisme au sein de la branche régie par la Convention Collective Nationale des Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socio culturels, association d’accueil de jeunes enfants et associations de développement social local dans le strict cadre des accords paritaires nationaux institutant un fonds d’aide au paritarisme.
R.N.A : W943001064
Activités :
  • ACTION SOCIOCULTURELLE
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Adresse :
18/22, avenue Eugène Thomas
94270 Le Kremlin-Bicêtre

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 14/05/2012 | 16/06/2012 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de L'Hay-les-Roses)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME (ACGFP) POUR LA BRANCHE COUVERTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL ACGFP
Ancien nom : ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME POUR LA BRANCHE COUVERTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 4 JUIN 1983
Nouvel objet : développer et de promouvoir le paritarisme au sein de la branche régie par la Convention Collective Nationale des Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socio culturels, association d’accueil de jeunes enfants et associations de développement social local dans le strict cadre des accords paritaires nationaux institutant un fonds d’aide au paritarisme.
(Ancien objet : développer et promouvoir, sous le controle de la commission paritaire nationale de négociation, le paritarisme au sein de la branche des centres sociaux et socio-culturels, dans le strict cadre de l’accord paritaire national du 10 novembre 2005, instituant un fonds d’aide au paritarisme ; à ce titre, elle mandate l’organisme gestionnaire du régime de prévoyance de la branche pour l’appel et la collecte de la contribution mutualisée auprès des employeurs au titre du financement du paritarisme ; elle gère l’ensemble des fonds collectés, sous le controle et l’autorité de la commission paritaire nationale de négociation.)
Nouvelle adresse : 18/22, avenue Eugène Thomas - 94270 Le Kremlin-Bicêtre
(Ancienne adresse : 18-22, avenue Eugène-Thomas (SNAECSO) - 94270 Le Kremlin-Bicêtre)
24/07/2006 | 12/08/2006 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de L'Hay-les-Roses)  pdf
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