ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE DELUZ-LAISSEY LA DELUZIENNE

Nouveau nom : ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE DELUZ-LAISSEY LA DELUZIENNE
Ancien nom : ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE DELUZ-LAISSEY LA DELUZIENNE
Nouvel objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l’eau et de milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d’eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l’article R434-30 du code de l’environnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l’aménagement de frayères, des opérations de repeuplements, l’établissement de passe à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l’accomplissement du but qu’elle s’est fixé ; mener des actions d’information, de formation et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d’éducation à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d’élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d’une manière générale, l’association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale ; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, la mise en valeur piscicoles et à la promotion du loisir pêche s’imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l’article 32 des statuts des fédérations départementales ; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet qui statue après avis de la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique.
(Ancien objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et de milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruci)
Nouvelle adresse : Mairie, Grande Rue - 25960 Deluz
(Ancienne adresse : Mairie Grande Rue - 25960 Deluz)