nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION AGRÉÉE LA FRÉTILLANTE RUOMSOISE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Ancien nom : ASSOCIATION DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE LA FRÉTILLANTE RUOMSOISE
Nouvel objet : détenir et gérer des droits de pêche, sur les domaines public et privé de l’État, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et leur propre patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage et par la lutte contre la pollution des eaux ou toute autre cause qui a pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et l’exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d’information, promouvoir des actions d’éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; d’une manière générale, l’association peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement l’objet de son action ; ces opérations s’inscrivent dans le cadre des orientations départementales définies dans les missions statuaires de la fédération ; en conséquence, les décisions de la fédération relatives à la protection des milieux aquatiques, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s’appliquent aux associations adhérentes et à leurs membres ; les actions de l’association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d’association, à la condition expresse qu’elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs définis dans les présents statuts.
(Ancien objet : détenir et gérer des droits de pêche, sur les domaines public et privé de l’État, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et leur propre patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage et par la lutte contre la pollution des eaux ou toute autre cause qui a pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et l’exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d’information, promouvoir des actions d’éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; d’une manière générale, l’association peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement l’objet de son action ; ces opérations s’inscrivent dans le cadre des orientations départementales définies dans les missions statuaires de la fédération ; en conséquence, les décisions de la fédération relatives à la protection des milieux aquatiques, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s’appliquent aux associations adhérentes et à leurs membres ; les actions de l’association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d’association, à la condition expresse qu’elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs définis dans les présents statuts.)
Nouvelle adresse : mairie, - 07120 Ruoms
(Ancienne adresse : local du Sporting-Club Ruomsois, rue Nationale - 07120 Ruoms)