ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA TRUITE COIRONNAISE - AAPPMA

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA TRUITE COIRONNAISE - AAPPMA
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (04/08/2022)

Objet : détenir et de gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche
R.N.A : W072000670
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (pêche)
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/08/2022 | 09/08/2022 | Modification (Largentière)  pdf
nom, objet

Nouveau nom : ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA TRUITE COIRONNAISE - AAPPMA
Ancien nom : ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA TRUITE COIRONNAISE - AAPPMA
Nouvel objet : détenir et de gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche
(Ancien objet : procéder au réempoissonnement de la rivière et réprimer le braconnage)
13/12/1948 | 09/01/1949 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Largentière)
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