nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION AGREE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE « LA TRUITE DE LA REVEROTTE »
Ancien nom : ASSOCIATION AGREE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE « LA TRUITE DE LA REVEROTTE »
Nouvel objet : détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de lEtat, sur les domaines publics et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de leau à des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en uvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à larticle R. 434-30 du code de lenvironnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels que inventaires piscicoles, constitution de réserves, aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé ; mener des actions dinformation, de formation et déducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche.
(Ancien objet : détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de lEtat, sur les domaines publics et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de leau à des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en uvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à larticle R. 434-30 du code de lenvironnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels que inventaires piscicoles, constitution de réserves, aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé ; mener des actions dinformation, de formation et déducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche.)
Nouvelle adresse : Mairie - 25510 Pierrefontaine-les-Varans
(Ancienne adresse : Mairie - 25510 Pierrefontaine-les-Varans)