nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSCOIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT "LES PONCETTES"
Ancien nom : ASSCOIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT "LES PONCETTES"
Nouvel objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
(Ancien objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.)
Nouvelle adresse : 11, lotissement les Poncettes - 01220 Sauverny
(Ancienne adresse : 11, lotissement les Poncettes - 01220 Sauverny)