nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU HAUT BISSIN II
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU HAUT BISSIN II
Nouvel objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui a été réalisée dans les délais et conditions définis statutairement et à ce titre la création de tous éléments d'équipement nouveau, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application des documents du lotissement liés aux présents statuts et au règlement et du cahier des charges par tous les membres ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance, nécessaires à son fonctionnement ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement, telles que prévues par les présents statuts et par les documents du lotissement qui y sont liés ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les membres de l'association, compris dans le périmètre du lotissement : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci
(Ancien objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui a été réalisée dans les délais et conditions définis statutairement et à ce titre la création de tous éléments d'équipement nouveau, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application des documents du lotissement liés aux présents statuts et au règlement et du cahier des charges par tous les membres ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance, nécessaires à son fonctionnement ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement, telles que prévues par les présents statuts et par les documents du lotissement qui y sont liés ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les membres de l'association, compris dans le périmètre du lotissement : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci)
Nouvelle adresse : 7 place du Marché qu Bois
Mairie - 44350 Guérande
(Ancienne adresse : mairie, 7, place du Marché-au-Bois - 44350 Guérande)