ASL VILLAS CARIBEA 19 AVENUE SAINT MARTIN DE FONTENAY 33380 BIGANOS

Associations syndicales de propriétaires

ASL VILLAS CARIBEA 19 AVENUE SAINT MARTIN DE FONTENAY 33380 BIGANOS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (07/12/2021)

Objet : jouissance, acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobiliers et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; gestion du transformateur électrique le cas échéant, l'association syndicale libre ou toute personne substituée, si nécessaire, aura tous pouvoirs pour conclure avec ENEDIS toutes conventions fixant les modalités d'utilisation, d'accès, d'entretien dudit transformateur le cas échéants ; fixant du montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces voies, espaces, ouvrages et équipement communs et de la recouvrer ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; embauche du régisseur, gardien et personnel nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier et à sa surveillance et au gardiennage, le cas échéant ; administration, gestion et police des équipements communs dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier et les décisions d'éventuelles modifications de celui-ci ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; et,  d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL VILLAS CARIBEA 19 AVENUE SAINT MARTIN DE…

Adresse :
24 rue d'Aubuisson Calot & Associés
31000 Toulouse

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 07/12/2021 | Création (Sous-préfecture Muret)  pdf
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