ASL SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATIONS LES HAUTS DE LA FRAYERE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATIONS LES HAUTS DE LA FRAYERE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (09/12/2011)

Objet : gestion et entretien des biens communs du groupe d’habitations dont les membres sont propriétaires individuels de leur lot, et notamment : canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisaton des réseaux, les voies de desserte ; appropriation desdits biens ; création de tout élément d’équipement nouveau ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment : la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATIONS LES HAU…

Adresse :
Les Hauts de la Frayère, 35, chemin de la Frayère
06530 Peymeinade

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 09/12/2011 | 24/12/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Grasse)  pdf
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