Objet : entretien et gestion des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d’équipements du lotissement et compris dans son prérimètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux : aprobation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; réparation des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; acquisition des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; répartition entre ses membres des dépenses y afférentes ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusions de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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