ASL SOISY EGLISE

Objet : entretien et la réfection des locaux, des aménagement, installations et réseaux affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association, l'appropriation du volume numéro 3 ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements communs et des circulations grevées de servitudes ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des volumes et si nécessaire, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; le contrôle du respect des règles édictées par l'état descriptif de division volumétrique ; la répartition des dépenses entre les membres