ASL SAINT JEAN D'ANGELY

Associations syndicales de propriétaires

ASL SAINT JEAN D'ANGELY
Dernière mise à jour : moins d'1 an (04/05/2021)

Objet : gestion, entretien, réfection, réparation et éventuellement le déplacement de tous les équipements et tènements d'intérêt commun ; assurer tous les services d'intérêt collectif ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que le cahier des charges et les servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; acquisition ou cession le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; conclusion, exécution et coordination avec toutes entreprises des traités et marchés relatifs aux équipements d'intérêt collectif, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif, et de façon générale, la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion de toutes opérations financière, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toutes subventions ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres en ce qui concerne les équipements d'intérêt commun ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; conserver et archiver l'ensemble des données techniques de l'ensemble immobilier à la date de sa construction afin de pouvoir les communiquer aux intervenants futurs ; dans l'exercice de son objet, l'association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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