Objet : gestion, entretien, réparation, réfection et éventuellement déplacement de tous les équipements dintérêt collectif à tous les volumes compris à lintérieur du périmètre de lassociation, notamment : réseaux, canalisations dadduction et dévacuation, bouches deau extérieures aux bâtiments, canalisations dalimentation, qui sont à lusage des eaux usées et des eaux pluviales ; réseaux électriques ; réseaux divers ; et, en particulier, voiries extérieures, clôtures du site, portails daccès ; gestion, mise en place des services dintérêt collectif de lensemble immobilier ; assurer lharmonie générale de lensemble immobilier ; création et acquisition de tous biens, éléments déquipement dintérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de toutes servitudes nécessaires à limplantation, au fonctionnement et à lentretien des ouvrages et équipements collectifs sil en est créé ; répartition entre les membres de lassociation des dépenses de gestion et dentretien des installations, éléments déquipement et services dintérêt collectif, des primes dassurances, impôts, contributions et taxes, tels que la taxe foncière de lensemble immobilier répartie conformément au tableau de répartition des charges générales de lEDDV établi le 9 décembre 2015 par AGE (sauf dans le cas où ladministration fiscale émettrait un rôle par volume), recouvrement et paiement des dépenses ; contrôle du respect du cahier des charges et des servitudes de lensemble immobilier, avec lexercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières sy rapportant, en ce compris conclusion demprunts ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services dintérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; défense ou représentation de lensemble immobilier devant les tribunaux ; lassociation peut devenir propriétaire de ces installations, éléments déquipement ou services dintérêt collectif dans les conditions énoncées à larticle 4.3 de ses statuts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.