ASL RUE ANTOINE VALLAS

Objet : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, espaces communs, garages, stationnement visiteur, local poubelles, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux (cuves de rétention, portail, etc...) ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la cession à titre onéreux ou gratuit des espaces communs dont elle est propriétaire au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement et leurs modificatif(s) ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre