ASL RÉSIDENCE SAINT-MARTIN

Objet : garde, gestion et entretien des biens et équipements communs existants sur et sous la voirie commune permettant l'accès et la desserte depuis l'impasse Saint-Martin, cadastrée section AM numéro 497 pour une contenance de 83 centiares, et à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le cas échéant, le contrôle de l'application du règlement et/ou du cahier des charges de la résidence par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; gestion, entretien, maintenance du revêtement de la chaussée, de l'éclairage de la voirie, du réseau d'eaux usées, du réseau d'eaux pluviales et des réseaux divers existants sous l'emprise de la voirie (eau potable, électricité, gaz, téléphone, fibre optique), tout élément d'équipement collectif nouvellement inctallé