Objet : acquisition des parcelles de terrain constituant les voies d’accès communes, sol d’alignement, espaces libres de l’ensemble immobilier ainsi que des ouvrages et équipements communs et généralement de toutes les parties communes ; gestion, entretien, surveillance de toutes les parties communes, notamment des voies d’accès, sol d’alignement, ainsi que de tous les ouvrages quelconques, tels que station d’épuration ou de relèvement, tant que le tout n’aura pas été pris en charge par une ou plusieurs collectivités publiques, et éventuellement aussi les travaux de réfection ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges ; d’une façon générale, toutes opérations financières concourant aux objectifs définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; céder, sauf opposition de la collectivité publique compétente, à la commune concernée ou toute autre collectivité ou établissement compétent, les voies, espaces, ouvrages et équipements communs, s’ils sont classables ; et, de façon générale, toutes les opérations quelconques pouvant se rattacher directement à l’objet ci-dessus défini.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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