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de Niort

ASL RESIDENCE COURTINET

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès ·la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement  ou à l'utilisation des réseaux ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou  utiles  pour  la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion  de  tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières , mobilières et immobilières  concourant  aux objets  ci-dessus  définis  notamment  la réception  de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL RESIDENCE COURTINET

Adresse :
26, rue le Brix
79000 Niort

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Déclaration | Publication | Type 16/02/2019 | 16/02/2019 | Création (Déclaration à la préfecture des Deux-Sèvres)  pdf
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