ASL "LE HAMEAU DE FERRIERES"

Associations syndicales de propriétaires

ASL "LE HAMEAU DE FERRIERES"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (27/04/2021)

Objet : cette association syndicale a pour objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitation et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, (etc.) ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association devenu inutile à son fonctionnement ; l'association a en outre, la défense des intérêts des lotis vis à vis des tiers, ainsi que l'application stricte du cahier des charges et du règlement intérieur du groupe d'habitation ; l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 27/04/2021 | Modification (Sous-préfecture Istres)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASL "LE HAMEAU DE FERRIERES"
Ancien nom : ASL "LE HAMEAU DE FERRIERES"
Nouvel objet : cette association syndicale a pour objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitation et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, (etc.) ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association devenu inutile à son fonctionnement ; l'association a en outre, la défense des intérêts des lotis vis à vis des tiers, ainsi que l'application stricte du cahier des charges et du règlement intérieur du groupe d'habitation ; l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : cette association syndicale a pour objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitation et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, (etc.) ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association devenu inutile à son fonctionnement ; l'association a en outre, la défense des intérêts des lotis vis à vis des tiers, ainsi que l'application stricte du cahier des charges et du règlement intérieur du groupe d'habitation ; l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : * allée Michel de Montaigne 17 hameau de Terrieres - 13500 MARTIGUES
(Ancienne adresse : * allée Michel de Montaigne 17 hameau de Terrieres - 13500 MARTIGUES)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Coordonnées
ASL "LE HAMEAU DE FERRIERES"

Adresse :
* allée Michel de Montaigne 17 hameau de Terrieres
13500 MARTIGUES

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