ASL "PRL DU FEUNTENNIO

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL "PRL DU FEUNTENNIO
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (19/10/2019)

Objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs sis dans la parcelle identifiée ci-dessus, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis d'aménager jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une collectivité publique ; charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; faire respecter le cahier des charges applicables à l'opération ; plus précisément, les espaces et équipements communs visés à l'article 2-1 sont les suivants : voiries et espaces associés ; places de stationnements communs ; les noues d'écoulement des eaux pluviales ; les espaces verts communs avec leur équipements et leurs plantations ; les bassins d'ouvrages de rétention d'eaux pluviales, et leurs équipements associés ; la ou les aires des conteneurs déchets ; les réseaux, non compris dans le terrain d'assiette des lots privatifs et qui ne seraient pas la propriété de compagnies concessionnaires.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL "PRL DU FEUNTENNIO

Adresse :
23, rue des Fleurs
56390 LOCQUELTAS

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/10/2019 | 19/10/2019 | Création (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf
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