Objet : la jouissance, la gestion, le fonctionnement, l'aménagement, l'entretien, les réparations, la mise aux normes, la reconstruction, le remplacement, et la surveillance générale des installations, ouvrages et éléments d'équipement désignés ci-après à l'usage commun de tous les propriétaires membres de l'association syndicale ou seulement à quelques uns d'entre eux, bien que ces installations, ouvrages et éléments d'équipement demeurent la propriété de l'un ou l'autre des membres de l'Association Syndicale ; la jouissance, la gestion, le fonctionnement, l'aménagement, l'entretien, les réparations, la mise aux normes, la reconstruction, le remplacement, et la surveillance générale des biens à l'usage commun de tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans sonpérimètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, alors même que ces biens à l'usage commun demeurent la propriété de l'un ou l'autre des membres de l'Association Syndicale ; l'aménagement et l'entretien des voies et réseaux divers à l'usage commun de tous les propriétaires membres de l'association syndicale ; le cas échéant, l'appropriation de tous biens nécessaires ou utiles à l'objet de l'association, la fixation du montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces voies, espaces, ouvrages et équipements communs et de la recouvrer ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; embauche du personnel nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier et à sa surveillance, ou au gardiennage ; l'administration, la gestion et la police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier et les décisionsd'éventuelles modifications de celui-ci ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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