ASL PARC QUATUOR

Objet : recevoir sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit ensemble ; la liste des équipements communs figurant à l'annexe 2 des statuts ; entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment  voies, espaces verts, canalisations et réseaux, noues, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux bassins de rétention, portails, transformateur, locaux vélos et boîtes aux lettres ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre tels que désignés au titre VII et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre